ICA 2010 – La Collectivité Teritoriale d’Alsace

Compte rendu de la Réunion du 14/01/13 de L’association Initiative Citoyenne Alsacienne 2010 (ICA 2010) présidée par Pierre Klein

Sujet : La Collectivité Territoriale d’Alsace

Intervenant : Jacques Fernique secrétaire régional d’EELV

Mr Fernique expose les compétences nouvelles qu’apporterait cette nouvelle Collectivité :

• dans le domaine de l’orientation, de la formation professionnelle, la mise en cohérence des politiques de l’emploi
• une spécificité culturelle régionale
• une véritable politique en faveur du bilinguisme
• la gestion des fonds structurels européens

Il rappelle que les compétences des départements seront maintenues (développement économique, action sociale, transport, environnement, sport, gestion des bâtiments publics entre autre) mais dans une véritable ambition de politique globale à l’échelle de l’Alsace.

Il insiste sur l’aménagement du territoire, l’ambition de donner aux régions leur part de pouvoir public. Pour lui la création de la CTA permettra une action adaptée au plus près des territoires.

La création de cette Collectivité donnera des leviers puissants à l’Alsace dans la coopération transfrontalière.

Il se demande si les associations qui peuvent parfois solliciter des subventions des différents conseils joueront le jeu ?

Il évoque les questions qui restent pour l’heure sans réponse (et le resteront probablement jusqu’au vote de la phase III de la décentralisation par l’assemblée pour certaines) :

• Le siège de la collectivité (même si Strasbourg pourrait abriter l’Assemblée d’Alsace)
• Les compétences nouvelles transfrontalières (leur coût, les personnes dédiées à cette mission qui ne peuvent pas empiéter sur les décisions de l’état)
• Les compétences spécifiques à L’Alsace
• Le nombre d’élu au total (on parle de 10 à 20% d’élus en moins), il faudra là aussi attendre la loi sur le non cumul des mandats pour y voir plus claire
• La parité homme femme ? (qui semble avoir été rejetée?)
• La composition du conseil
• Les projets économiques, culturels qui seront décidés par cette nouvelle collectivité
• Les changements concrets….
• La séparation de l’exécutif et du délibératif

Jacques Fernique en appelle à la maturité citoyenne pour soutenir le Oui à ce projet de fusion, il évoque tout au long de son discours le rôle fondamental des Verts à la réalisation de ce projet.

Tous les propos retenus dans ce document n’engagent évidemment que ma capacité d’attention en phase, ou pas, avec les doigts de ma main droite…

F.B

Pour télécharger ce compte-rendu : 2013.01.14 – CR ICA